Conditions générales de vente

1.   Champ d’application

1. En confirmant la réservation par mail, par téléphone, par courrier ou en signant le bon de commande, vous acceptez les conditions générales de vente de la « Compagnie des Trains à Vapeur de la Vallée de Joux » appelé ci-après « CTVJ ».
2. Le contrat de prestations règle les prestations commandées par le commanditaire appelé ci-après « le client ».

2.   Réservation :

1. Le contrat est réputé conclu et la réservation devient effective dès réception de la confirmation du client par mail, par téléphone, par courrier ou en signant le bon de commande.
2. La CTVJ envoie ensuite une confirmation de réservation par email ou par courrier postal et doit être présentée à bord. Elle fait office de titre de transport. Les personnes sans titre de transport valable sont exclues du train.

3.   Absence et retards

1. Les passagers ne se présentant pas ou trop tard lors du départ ne peuvent prétendre à aucun remboursement. Cette clause s’applique à chaque arrêt du train.
2. Les clients doivent être à la gare initiale au moins 30 minutes avant le départ du train.
3. Les clients doivent être à la gare intermédiaire au moins 10 minutes avant le départ du train.
4. Si le départ doit être retardé, les frais de pénalité de retard demandés par le gestionnaire d’infrastructure seront facturés au client.

4.   Frais d’annulation

1.  Toute annulation de réservation entraîne des frais
2. La communication de l’annulation se fait par email ou par courrier postal.
3. Une annulation 60 jours et plus avant le départ du train entraîne des frais à hauteur de 50 % du prix du voyage. Une annulation entre 31 et 59 jours avant le départ du train entraîne des frais à hauteur de 75 % du prix du voyage. Une annulation survenant dans un délai inférieur ou égal à 30 jours avant le départ du train entraîne des frais à hauteur de 100 % du prix du voyage.
4. Les frais sont automatiquement déduits du montant du remboursement. Le remboursement se fait aux coordonnées fournies par le client. Si le paiement des prestations n'avait pas encore été réglé, le client s'engage a régler les frais d'annulation demandé par la CTVJ selon le point 4.3.
5. Pour déterminer la date effective de l’annulation, la réception de votre communication par la CTVJ doit se faire les jours ouvrables entre 8h00 et 17h00. Si elle tombe sur un samedi, un dimanche ou jour férié, le jour ouvrable suivant fait office de date de référence.

5.   Prix

1. Les prix comprennent les prestations décrites sur internet ou sur le contrat de prestation.
2. La nourriture et les boissons personnelles sont tolérées uniquement pour les « Journées Vapeur » mais nous vous rappelons que bar est à bord du train avec boissons et gâteaux, sandwichs.
3. Les réservations pour les « Trains Repas » imposent la consommation du menu¹ et des boissons servis à la carte à bord du train.
4. Les enfants de moins de 2 ans sont transportés gratuitement lors des trains repas. Aucun siège ne leur sera attribué et aucune prestation de restauration ne leur sera fournie, sauf sur demande spécifique du client.
5. Les enfants de moins de 12 ans bénéficient du tarif enfant pour les "Trains Repas"
6. Les enfants de moins de 4 ans voyagent gratuitement s'il est accompagné d'un adulte pour les "Journées Vapeur"
7. Les enfants de moins de 16 ans bénéficient du tarif enfant pour les "Journées Vapeur"
8. Les prestations peuvent varier d’un voyage à un autre.

6.   Paiement pour les trains spéciaux

1. Le client s’engage à payer une avance financière à hauteur de 50% à la CTVJ deux mois avant la date de circulation. La totalité du montant final est à payer au plus tard un mois avant la date de circulation sans quoi la réservation sera annulée et l’avance financière ne sera pas remboursée.
2. En cas de réservation moins d’un mois avant la prestation commandée, le client s’engage à payer la totalité de la commande cinq jours ouvrables avant la date de la prestation.
3. En cas de réservation moins de cinq jours avant la prestation commandée, le client s’engage à payer la totalité de la commande au guichet de la gare du Pont le jour de l'évènement. Le guichet est ouvert 30 minutes avant le départ du train.

7.   Modification de réservation

1. Un ajout de passagers à une réservation existante n’entraîne pas de frais. La CTVJ ne peut en aucun cas garantir que les nouveaux passagers seront assis à proximité de ceux inclus dans la réservation initiale.
2. Une réduction du nombre de passagers est assimilable à une annulation et les frais y relatifs s’appliquent.
3. Toute demande de modification d’une réservation doit être adressée par email ou courrier postal.

8. Modifications de prestations

1. Si les conditions d’exploitation ne permettent pas à la CTVJ de faire circuler le train et/ou à fournir les prestations complémentaires, aucun remboursement ne pourra avoir lieu si l’événement survenu est indépendant de sa volonté.
2. La CTVJ se réserve le droit d’annuler le voyage ou de le modifier. Une modification de l’itinéraire peut intervenir en cours de voyage.
3. Le gestionnaire d’infrastructure de la ligne Le Pont – Le Brassus est TRAVYS SA basé à 1401 Yverdon-les-Bains.

9.   Comportement

Par la conclusion de la réservation, les passagers s’engagent implicitement à observer les règles suivantes :

1. Tous les passagers sont tenus d’adopter une conduite irréprochable et d’observer les consignes du personnel de bord.
2. Tous les passagers s’engagent à travers leur réservation à ne pas entrer dans des zones ferroviaires interdites au public et à ne pas gêner le travail du personnel.
3. Tous les passagers s’engagent à suivre les indications du personnel.
4. Les passagers ne sont pas autorisés à traverser les passerelles entre les wagons pendant que le train est en marche.
5. Les personnes en état d’ébriété ne sont pas admises à bord du train, respectivement peuvent être exclues du train en cours de route.
6. Tout contrevenant aux règles ci-dessus peut être exclu du train, sans remboursement des prestations, et est passible de poursuites. La CTVJ se réserve le droit d’exiger une indemnité.

10.   Responsabilité et assurances

1. Tout passager est tenu d’être couvert par une assurance-accidents.
2. La responsabilité de la CTVJ est exclue en cas de négligence de la part des passagers, d’une négligence imprévisible ou inévitable d’un tiers ou de force majeure. Il en va de même en cas de dommage intervenant en dépit de tout soin de la part de la CTVJ ou de prestataire de services dû à un événement qui ne peut être prévu ou prévenu.

11. Notes

Le text italique et orange est un complément qui s'applique uniquement pour les trains privés.
¹ Avertir lors de la réservation en cas d'allergie à certains aliments.